Impossible de passer à côté de cette actualité : le 19 octobre dernier, un cambriolage spectaculaire s’est produit au Louvre : plusieurs bijoux historiques appartenant aux collections nationales ont été dérobés. Contrairement aux biens privés, ces trésors publics ne...
Rappel des faits Concernant la gestion des arrêts maladies, la cour de cassation a récemment rendu des décisions s’alignant sur celles de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Déjà en 2023, elle avait opéré un revirement de jurisprudence en permettant au...
Bonne nouvelle pour les emprunteurs : la DGCCRF a récemment sanctionné pour la première fois une banque sur le respect du droit de changer d’assurance emprunteur. Le CIC Est (groupe Crédit Mutuel) a été condamné à 196 000 € pour ne pas avoir traité dans les délais une...
En mars 2024, le Parlement européen a révisé la directive sur le transport routier afin de permettre la circulation des méga-camions dans les pays membres qui choisissent de les autoriser. En France, avec 88 % du fret intérieur transporté par la route, l’introduction...
