Qu’est-ce que le Health Data Hub La Plateforme des données de santé, appelée Health Data Hub, a été créée en novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé de manière encadrée et les rendre ainsi disponibles pour la recherche, l’innovation, l’évaluation...
Impossible de passer à côté de cette actualité : le 19 octobre dernier, un cambriolage spectaculaire s’est produit au Louvre : plusieurs bijoux historiques appartenant aux collections nationales ont été dérobés. Contrairement aux biens privés, ces trésors publics ne...
Rappel des faits Concernant la gestion des arrêts maladies, la cour de cassation a récemment rendu des décisions s’alignant sur celles de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Déjà en 2023, elle avait opéré un revirement de jurisprudence en permettant au...
Bonne nouvelle pour les emprunteurs : la DGCCRF a récemment sanctionné pour la première fois une banque sur le respect du droit de changer d’assurance emprunteur. Le CIC Est (groupe Crédit Mutuel) a été condamné à 196 000 € pour ne pas avoir traité dans les délais une...
